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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :L'article 226-1 du code pénal prévoit au maximum un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
