Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission

Nous nous abstiendrons en attendant l'avis du ministre. Des expertises sont nécessaires.

L'amendement n° COM.1 est adopté.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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