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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Michel Raison, rapporteur :L'amendement n° COM-3 ajuste la définition de la réversibilité. Je précise que la récupération fait partie de la réversibilité. Une brochure très pédagogique a été publiée par l'Andra sur ce sujet.
L'amendement n° COM-3 est adopté.
L'amendement n° COM-1 propose un ajustement relatif à la maîtrise foncière, en ouvrant la possibilité d'opérer par palier.
L'amendement n° COM-1 est adopté.
L'amendement n° COM-2 aménage le prochain jalon législatif, à l'issue de la phase industrielle pilote sur laquelle l'Andra devra rendre un bilan. Si le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités, le Parlement pourra s'autosaisir du sujet. En tout état de cause, le projet ne pourra se poursuivre sans autorisation de l'ASN.
