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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Nelly Tocqueville :Abstention.
L'amendement n° COM-2 est adopté.
L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
