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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 294
Jérôme Bignon, rapporteur :Je suis réservé sur l'amendement n° 294 du Gouvernement. Il faudrait y retravailler, dans le cadre de la possibilité du travail législatif. En l'état, avis défavorable.
Cet amendement n° 296 comporte un certain nombre d'erreurs, d'imperfections juridiques - comme souvent quand on ne nous laisse pas le temps d'étudier les ordonnances... Avis défavorable, à défaut de rectifications techniques d'ici le débat.
Même avis de sagesse sur l'amendement n° 188 rectifié quinquies. Il n'est toutefois pas compatible avec le précédent : il faudra donc arbitrer.
