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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Ratification de l'accord de paris — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :Le Gouvernement a déposé la semaine dernière le projet de loi de ratification de l'accord de Paris. L'Assemblée nationale l'examinera le 17 mai et le texte devrait arriver en séance publique au Sénat le 8 juin. La commission des affaires étrangères sera saisie au fond. Je vous propose que nous nous saisissions pour avis, comme notre homologue de l'Assemblée nationale. Je suggère de nommer comme rapporteur Jérôme Bignon, qui préside le groupe de travail sur les négociations climatiques.
M. Jérôme Bignon est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe leg.) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
