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Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale — Présentation par m. patrick lefas en présence de mme anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale de l'offre de soins dgos
Nicole Bricq :Je voudrais revenir au chapitre du rapport qui pointe une régulation défaillante. La Cour relève que les ARS n'effectuent aucun suivi au-delà des autorisations d'équipements, que la HAS est peu investie dans la définition de référentiels de bonnes pratiques et que la Cnam n'effectue pas de mesure de l'évolution de l'activité des cabinets libéraux. Quelles explications sont apportées à cette régulation défaillante ? Quelle est l'évaluation des économies qui seraient dégagées dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre des recommandations de la Cour ?
