Intervention de Pascal Popelin

L'Assemblée nationale m'avait confié la responsabilité des dispositions relatives à la réponse judiciaire au terrorisme ainsi qu'aux prérogatives de l'autorité administrative. Colette Capdevielle avait la charge de la lutte contre le financement du terrorisme et de la réforme de la procédure pénale.

Comme l'a indiqué M. Mercier, l'Assemblée nationale a, comme le Sénat, adopté ce texte à une très forte majorité. Cette circonstance, doublée de l'engagement fort des deux présidents de commission, a grandement facilité nos discussions puisque la volonté d'aboutir à un accord n'a jamais fait défaut. Nous avons rapidement convenu que les dispositions revenant sur des lois récentes ou rouvrant une question politiquement tranchée devaient être écartées pour la réunion d'un consensus.

Le Sénat a précisé, enrichi, consolidé la plupart des dispositifs. Nous vous proposerons d'avaliser l'ensemble de ces améliorations, même si nous avons parfois préféré en rester à la version de l'Assemblée nationale ou mêler les deux rédactions. Certes, les conditions de relèvement de la période de sûreté attachée à une condamnation à perpétuité imaginées par le Sénat nous ont semblé - et nous semblent toujours - relativement excessives, mais cette concession était le prix de l'issue fructueuse de nos discussions.