Intervention de Michel Mercier

Cette proposition est l'exemple de l'effort fait par le Sénat pour que réussisse cette commission mixte paritaire.

Nous avions initialement souhaité nous en tenir à notre position sur la loi relative au renseignement, rapportée par le président de la commission des Lois. Nous avons cependant bien écouté ce qui nous a été dit, notamment par le garde des Sceaux, qui est un défenseur du rattachement du service pénitentiaire au deuxième cercle de la communauté du renseignement. Nous avons accepté qu'il en soit ainsi dans les conditions que fixe cette rédaction, qui nous semblaient acceptables au regard de l'objectif poursuivi.