Intervention de Guillaume Larrivé

Mes chers collègues, j'ai quelques réticences, moi aussi, à voter cette proposition de rédaction. La version adoptée par l'Assemblée nationale l'avait, du reste, déjà été lors des débats sur la loi relative au renseignement puisqu'en première lecture, avec M. Jean-Jacques Urvoas en tant que rapporteur - j'avais d'ailleurs la chance d'être co-rapporteur sur ce texte -, nous avions déjà souhaité, contre l'avis du garde des Sceaux de l'époque, que l'administration pénitentiaire rejoigne le second cercle de la communauté du renseignement, c'est-à-dire puisse bénéficier des techniques de renseignement dans le cadre administratif prévu par ces dispositions.

L'Assemblée nationale a souhaité, à nouveau, adopter ce dispositif dans ce texte. Le Sénat a adopté une version qui me paraît moins satisfaisante et j'ai du mal à percevoir complètement le caractère opérationnel de la version intermédiaire que vous nous proposez parce qu'elle crée deux régimes parallèles. Il y aura, d'une part, l'intégration de l'administration pénitentiaire dans le second cercle de la communauté du renseignement si le Gouvernement use de la faculté que nous lui donnons en prenant un décret à cette fin, ce qu'il devrait faire en effet. D'autre part, vous créez un régime d'écoute sous l'autorité des parquets et pour des finalités précisées par la loi visant à lutter contre l'évasion et à assurer le bon ordre des établissements. Je ne comprends pas très bien la nécessité d'avoir ces deux régimes. Si l'on s'en tenait à la rédaction initiale de l'Assemblée, on aurait un régime pour toutes les finalités prévues par la loi sur le renseignement, soit des finalités larges et un régime procédural administratif unique. La version de l'Assemblée me paraissait à ce titre plus efficace.