Intervention de Michel Mercier

Dès lors que l'on acceptait que l'administration pénitentiaire entrât dans la communauté du renseignement, nous avons essayé de distinguer deux tâches. En sa qualité de membre de la communauté du renseignement, l'administration pénitentiaire sera placée sous l'autorité du Premier ministre. Au titre de ses tâches « habituelles » de maintien de l'ordre dans l'établissement, elle pourra utiliser l'IMSI catcher. Dans ce cas, elle sera sous l'autorité du procureur de la République puisqu'il s'agit principalement de prévenir les évasions et de surveiller les détenus.