Intervention de Guillaume Larrivé

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Guillaume Larrivé, député :

Nous ne sommes pas dans l'amertume ou le regret mais nous pouvons prendre acte, pour nous en réjouir, qu'il est désormais admis que l'administration pénitentiaire rejoindra le deuxième cercle de la communauté de renseignement. Mais je me permets d'exprimer là encore un doute quant au choix que nous faisons aujourd'hui de créer deux régimes parallèles, soit un régime administratif sous le contrôle de la CNCTR, soit un régime judiciaire, sous le contrôle du parquet, le tout pour des finalités qui ne sont que partiellement distinctes. Soyons précis, la lutte contre la radicalisation islamique par exemple, est-ce que cela ressort de la sécurité au sens du II que nous créons ou des finalités générales de la loi sur le renseignement visées au I ? Je ne suis ainsi pas convaincu qu'il était nécessaire et opportun de créer deux régimes parallèles, et peut-être pas si parallèles que cela en réalité, puisqu'ils peuvent se recouper sur certains sujets concrets.

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