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Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire
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Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
source
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat
:
Nous avons effectivement trouvé un compromis.
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