Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Le travail préparatoire apparaît insuffisant sur ce sujet. La disposition en cause fera probablement l'objet d'un amendement dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
