Intervention de Michèle André

Mes chers collègues, à la suite des révélations d'un consortium de journalistes de presse dans le cadre de l'affaire dite Panama Papers, la commission des finances a fait le choix d'organiser un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales afin de mesurer le chemin parcouru depuis le G20 de Londres en 2009 et les difficultés qui demeurent.

À cette fin, il nous a semblé important d'entendre Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale. En effet, la Société Générale aurait, pour le compte de ses clients, créé 979 sociétés offshore au Panama, le plus souvent par le biais de sa filiale luxembourgeoise. Certains faits révélés dans le cadre de cette affaire remonteraient toutefois aux années 1970, bien avant les progrès de la coopération internationale intervenus ces dernières années.

Il est important pour nous, au travers de l'expérience de la Société Générale, de comprendre quels changements sont intervenus depuis 2009 et, le cas échéant, pourquoi certaines pratiques ont pu perdurer.

Les révélations telles que celles des Panama Papers sont des accélérateurs pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais elles peuvent aussi contribuer à alimenter la crise de confiance des citoyens à l'égard du système financier.

C'est pourquoi j'ai demandé à Frédéric Oudéa, qui dirige une banque systémique qui a été mise en cause, de me transmettre certains éléments d'information à la suite de mon entretien avec lui le 12 avril dernier. Il était également important que Frédéric Oudéa soit présent ce matin pour répondre aux questions de la représentation nationale. Il est accompagné de Patrick Suet, secrétaire du conseil d'administration, et de Jean-François Mazaud, directeur de la banque privée Société Générale.

Je donne tout d'abord la parole à Frédéric Oudéa pour un bref propos liminaire de dix minutes au cours duquel il pourra apporter des premiers éléments d'explication des informations parues dans la presse, et nous indiquer quelles conséquences ont eu pour sa banque les mesures intervenues depuis 2009 en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Je vous poserai ensuite quelques questions. Éric Doligé, qui est rapporteur sur la plupart des conventions fiscales, prendra ensuite la parole. Tous nos collègues ici présents pourront également intervenir pour vous adresser les questions qu'ils jugeront utiles.

Vous avez la parole.