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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Michèle André, présidente :Quels sont les motifs pour lesquels vous considérez qu'il est légitime, pour un résident fiscal français, de recourir à une société offshore ?
Quelles démarches doit effectuer le conseiller de la Société Générale pour s'assurer que la structure offshore est reconnue par l'administration fiscale du pays de résidence du client français ?
Enfin, vous dites que seuls neuf Français résidant à Panama bénéficient actuellement d'une société offshore mise en place par Mossack Fonseca.
Y a-t-il d'autres cabinets que Mossack Fonseca pour créer des sociétés offshore, à Panama ou ailleurs ? Si oui, d'autres résidents fiscaux français sont-ils concernés parmi vos clients ? Il me paraît extrêmement utile d'éclairer cet aspect des choses.
