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Intervention de Frédéric Oudea
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Je vais répondre à votre dernière question et laisserai Jean-François Mazaud se charger des deux autres.
Il existe d'autres cabinets d'avocat prestataires de service que Mossack Fonseca au Panama ou dans le monde. En l'espèce, l'inspection a fait étudier combien nous avions de sociétés actives au Panama avec d'autres prestataires de services. Nous en recensons neuf, qui concernent un résident fiscal français, qui a bien entendu fait l'objet des vérifications que je mentionnais.
Il est donc vrai que la Société Générale a essentiellement utilisé Mossack Fonseca au Panama et qu'il existe neuf sociétés, pour répondre à votre question.
D'une manière générale, comme je l'ai dit, une société offshore peut répondre à des enjeux de confidentialité, notamment dans des cas de successions, par exemple si les personnes ont plusieurs conjoints et veulent choisir des organisations plus complexes.
Ce sont des questions qui ne se posent normalement pas en France, mais ces solutions, dans certains pays touchés par le terrorisme, peuvent également servir à protéger le patrimoine et à éviter des enlèvements.
