Intervention de Jean-François Mazaud

Pourquoi créer une structure offshore ? Il y a quatre grandes raisons à cela. La première, c'est la transmission et la succession d'un patrimoine. La seconde, c'est l'organisation des avoirs. La troisième, c'est la protection des biens et des familles. La quatrième, c'est le lien avec les affaires professionnelles.

On retrouve à peu près ces quatre catégories en cas de création de société offshore.

Quelles démarches effectuons-nous quand une création de société offshore est envisagée ? Tout d'abord, le code de conduite fiscale pose des principes liés à la façon dont nos agents doivent se comporter au stade de la création. Ils doivent s'assurer qu'une nouvelle société n'a pas pour objet de contrevenir aux lois et aux réglementations fiscales. Ils doivent également s'assurer que cette société n'a pas pour unique objet un objet fiscal. Ce sont là deux principes importants du code de conduite fiscale mis en place en 2010 qui doivent être respectés.

Second élément important à avoir à l'esprit : une procédure systématique est prévue dans toutes les implantations. Un comité est en charge de vérifier si nous considérons comme acceptable pour la Société Générale de créer une société. Ce comité comprend un responsable juridique et un responsable fiscal, tous deux indépendants, qui ont un droit de veto. Ils peuvent, s'ils considèrent par exemple que l'objet de la création ne répond pas à l'esprit du code de conduite fiscale, émettre un veto. Dans ce cas, soit la société n'est pas créée, soit on procède à une nouvelle analyse du dossier sous un autre angle.