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Intervention de Frédéric Oudea
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Frédéric Oudea, directeur général de la Société Générale :
Un résident fiscal français qui travaille avec nous au Luxembourg et qui aurait, aujourd'hui, une société offshore, même au Panama, sera déclaré à l'administration fiscale du Luxembourg en 2017. Cette information sera automatiquement transmise à l'administration fiscale française.
Dans le cas de la Suisse, qui appartient à la deuxième vague, les choses sont décalées d'un an. En 2018, tous les comptes seront transmis à l'administration fiscale suisse à partir de la photographie de 2017, et automatiquement communiqués à l'administration fiscale française.
