Intervention de Éric Doligé

Je vais vous poser quelques questions au nom du rapporteur général, Albéric de Montgolfier, qui n'a pu être présent ce matin.

La semaine dernière, le chef du service du contrôle fiscal nous a indiqué qu'il est rare qu'un client ait de lui-même l'idée de mettre en place des montages impliquant le recours à une société écran.

La création d'une société offshore répond-elle toujours à une demande précise du client ? Peut-il s'agir d'une initiative de la Société Générale ?

Deuxièmement, les obligations de vigilance sont-elles les mêmes quel que soit l'État dans lequel est implantée la filiale de la Société Générale où le client utilise une société offshore, y compris lorsque le blanchiment de fraude fiscale n'est pas incriminé ? Vous avez dit être implanté dans treize pays relevant de l'échange automatique d'informations. Il serait intéressant que vous précisiez ce point.

Vous avez par ailleurs dit ne plus être au Panama depuis 2012 et vous être recentrés sur un certain nombre de pays. Or, le 24 octobre 2012, la Société Générale a été sanctionnée par l'ACPR pour les carences affectant son dispositif de contrôle de la conformité de son activité de banque privée. Le dispositif de contrôle a-t-il été renforcé à la suite de cette sanction ?

Enfin, j'ajouterai une dernière question à titre personnel. Vous nous avez dit il y a quelques instants disposer d'un code de conduite et veiller que la personne qui souhaite créer une société offshore n'ait pas uniquement un « objet fiscal ».

J'ai bien noté qu'il s'agissait de questions liées à l'organisation des avoirs, aux successions, à la protection des ayants droit, à la confidentialité, etc. Mais cela signifie-il que ces objets peuvent camoufler l'aspect fiscal ?