Intervention de Frédéric Oudea

La sanction de l'ACPR remonte à une mission conduite en 2010 durant trois ou quatre mois et portant sur la banque privée en France - je parle ici sous le contrôle de Patrick Suet - une banque privée assez différente dans la nature des clients. Un certain nombre de recommandations et d'observations avaient été émises sur le dispositif de contrôle de conformité.

Depuis, les moyens ont été sensiblement renforcés. Je citais de mémoire le chiffre de 1 800 personnes travaillant dans le département conformité de la Société Générale. Ce chiffre a presque doublé sur la période 2010-2016. On a donc considérablement renforcé les moyens, jusque dans les équipes traitant de fiscalité.

S'agissant des obligations de vigilance et du droit, ainsi que je l'ai mentionné dans mon intervention liminaire, la coordination internationale et les droits applicables ont évolué dans un certain nombre de pays, même en France, où la fraude fiscale a été introduite dans la lutte anti-blanchiment en 2009.

C'est devenu un standard international, que la Suisse a introduit en 2016. Le Luxembourg a prévu de le faire en 2017. L'harmonisation progressive des droits se fait donc à un rythme variable d'un pays à l'autre.

Ainsi que je le mentionnais, nous avons essayé, à travers ces règles transversales, de respecter les droits nationaux, mais également d'établir des règles communes de fonctionnement applicables à toutes les entités, se traduisant notamment par le code de conformité fiscale et par des processus d'ouverture des structures identiques dans toutes les entités. Les comités qui étudient les ouvertures en question avec des responsables de conformité et de fiscalité dépendent hiérarchiquement d'un patron à Paris, et non de la ligne-métier « banque privée ». Ils ne sont donc pas incités à ouvrir des structures qui feraient courir un risque à la Société Générale.

J'ajoute que ce métier a connu deux grandes phases. C'est un métier assez jeune, qui s'est structuré à partir de 1996. Il représente aujourd'hui 3 % des revenus de la Société Générale.

La première phase de construction de ce métier, qui remonte au début des années 2000, s'est réalisée par une croissance organique mais aussi grâce à une série d'acquisitions. On a par exemple acquis une banque privée suisse en 2003. Puis, à partir du début de 2010, la Société Générale s'est recentrée sur un nombre de pays plus limité pour un certain nombre de raisons, liées par exemple aux impératifs stratégiques qui pesaient sur les banques dans la foulée de la crise financière, qui imposaient de se relocaliser, compte tenu des changements d'environnement juridique et de la nécessité de renforcer les processus de conformité et de contrôle.

Quelques exemples : nous avons cédé notre activité de banque privée au Japon. En 2014, la Société Générale a cédé des fonds de commerce que nous avions en Asie à une banque singapourienne. Nous avons également quitté les États-Unis. J'insiste sur cette double dimension entre l'implantation et la relation clients. La Société Générale s'est recentrée sur des pays qui vont faire l'objet d'un échange automatique d'informations. Nous avons concentré nos expertises dans un certain nombre d'endroits. Le service fiduciaire que je mentionnais pour les sociétés offshore se retrouve dans deux pays. Il est important de vérifier la robustesse des processus et de faire en sorte que l'application soit la plus solide possible.

Je pense personnellement que, d'un point de vue stratégique, cet échange automatique d'informations est fondamental, que ce soit pour des sociétés offshore ou pour d'autres. Plus l'harmonisation des droits sera importante, plus il sera facile d'exercer notre métier de banque privée. Cette harmonisation est encore en cours. Nous avons essayé de combiner du mieux possible le respect des droits nationaux - et parfois les contraintes - avec des règles transversales, et je pense que l'on va continuer à progresser encore, comme en Suisse ou au Luxembourg.

S'agissant des clients, la plupart ont un patrimoine assez diversifié et bénéficient de plusieurs conseils. Ils ont même parfois un « family office », c'est-à-dire une structure qui les aide à gérer leur patrimoine. Ce sont des personnes qui peuvent avoir des expertises en dehors de la banque. Ce sont d'ailleurs très souvent des clients « multibancarisés ». Il ne faut surtout pas croire que l'on concentre la totalité des avoirs. Leur patrimoine étant souvent international, ils disposent de plusieurs banques. La décision est souvent le résultat de discussions entre plusieurs acteurs.