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Intervention de Jean-François Mazaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Le rôle de notre banque est de dispenser un conseil patrimonial. Ceci vise à étudier à nouveau avec nos clients les sujets qui ont trait à des questions de succession et de transmission, on l'a dit tout à l'heure.
La solution peut être, dans certains cas, la mise en place d'une société offshore, voire onshore, mais tout ceci est encadré et doit faire l'objet de toutes les vérifications que j'ai déjà mentionnées.
Nos conseillers patrimoniaux s'adressent à des clients ou à des prospects selon des règles très détaillées qui, en fonction des pays dans lesquels nous nous trouvons, précisent ce qu'ils peuvent dire, ne pas dire, comment, etc. Tout ceci est encadré par les procédures, mais ils ne sont pas les seuls à avoir ce dialogue avec des clients. La plupart du temps, ceux-ci bénéficient d'un conseiller fiscal, d'un conseiller juridique et, dans un certain nombre de cas, d'une structure qui les aide à réaliser des choix patrimoniaux et financiers.
Ce dialogue passe par plusieurs acteurs. Nous sommes un de ces acteurs. La solution est parfois la société offshore, parfois autre chose. Cela dépend des situations. On doit faire face à une grande variété de cas.
En tout état de cause, la même règle s'applique toujours : quand une société offshore vient à être proposée à nos clients dans le cadre du conseil patrimonial, nous passons par le comité, qui l'étudie sous ses différents angles et se prononce en toute indépendance.
