Intervention de Jean-François Mazaud

Une partie de la question avait trait à la connaissance que nous avons de nos clients. Il s'agit d'un domaine extrêmement important, qui a progressé dans le temps, et où nous avons une responsabilité particulière. Il convient tout d'abord d'identifier précisément ces clients, ainsi que l'origine des fonds, et d'étudier la finalité de l'opération. Au-delà de la finalité fiscale, il peut en exister d'autres. Il faut s'assurer qu'elles sont convenables.

Il faut aussi, dans le cas de la vie d'un compte, se pencher sur les mouvements et déterminer s'il existe des opérations anormales. Cela fait partie de notre métier de banquier. Bien évidemment, il faut s'assurer de la conformité fiscale de nos clients.

Aujourd'hui, nous mettons en place une analyse systématique de nos nouveaux clients. Nous questionnons la conformité fiscale des avoirs et avons engagé, à ce titre, une action en deux temps. Dans un premier temps, en 2013, nous avons rappelé à nos clients, dans nos implantations à l'étranger, leurs obligations en matière de conformité fiscale. Nous avons à cet effet rappelé les conditions générales applicables dans nos implantations. Elles peuvent être consultées et sont très explicites. Nous avons formalisé les choses et avons informé nos clients.

Dans un deuxième temps, nous nous assurons non seulement de la bonne information des clients, mais également que le stock des clients de la Société Générale est conforme fiscalement. Une opération est en cours. Elle a démarré en 2015 et se prolonge en 2016. Elle vise à questionner à nouveau la conformité fiscale de la totalité de notre fonds de commerce. Nous reposons donc la question, et le faisons à chaque fois qu'un nouveau client se présente.