Intervention de Patrick Suet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale

Patrick Suet :

Ceci peut arriver sur de grands patrimoines internationaux. Il n'est par exemple pas absolument anormal que quelqu'un qui a un portefeuille d'immeubles au Brésil puisse créer une société dans un pays qui n'est pas la France pour les détenir, si les conditions juridiques, économiques et fiscales le permettent. C'est souvent le cas de figure que l'on rencontre.

Ces sociétés servent à isoler des morceaux de patrimoine qui ont soit un mode de gestion homogène, soit sont destinés à une partie de la famille lorsqu'il faut organiser une succession. Il peut aussi s'agir d'opérations liées à des patrimoines industriels, qui répondent à une stratégie de l'entreprise que détient le client.

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