Intervention de Philippe Dominati

Bien sûr, madame la présidente. Je voudrais informer mes collègues de la commission des finances sur le point particulier qu'évoquait Éric Bocquet.

Frédéric Oudéa a témoigné en 2012 devant une commission d'enquête en sa double qualité de président de la Fédération française des banques et de la Société Générale.

Le président Larcher nous a proposé, à Éric Bocquet et à moi-même, vers le 10 avril ou le 12 avril, une procédure analogue à celle qui avait été utilisée au Sénat pour une autre commission d'enquête dans un cas à peu près comparable portant sur la véracité des propos qu'une personne entendue par une commission d'enquête avait tenus.

À l'époque, Éric Bocquet avait demandé quelques jours de réflexion, puis avait rejeté cette procédure. Il me restait à me déterminer en tant qu'ancien président de la commission d'enquête pour me forger une opinion sur les propos qui avaient été tenus.

J'ai demandé à rencontrer Frédéric Oudéa mercredi dernier. Éric Bocquet a écrit au président du Sénat pour participer à cette audition la veille de celle-ci.

Éric Bocquet n'a posé qu'une seule question. Je crois en avoir posé une vingtaine. J'ai transmis la totalité de ces éléments, ainsi que mon sentiment, au président du Sénat, à vous-même, madame la présidente, ainsi qu'au rapporteur général de la commission des finances. Je crois qu'Eric Bocquet en a fait de même de son côté.

En ce qui concerne l'audition de l'époque, il n'y a pas de doute dans mon esprit, et j'aurais aimé que des questions précises émanent de mon collègue au cours de l'entretien. Frédéric Oudéa a réservé un certain nombre d'informations à la commission des finances. Pour ma part, j'ai essayé de me faire mon opinion au cours de cet entretien qui a duré plus d'une heure. J'ai obtenu un certain nombre de réponses. Des questions complémentaires ont été formulées ce matin.

En ce qui concerne le témoignage sous serment de Frédéric Oudéa devant la commission d'enquête, j'ai fait part de mon sentiment au président du Sénat après une très longue audition, et je ne vois rien qui puisse amener le Bureau du Sénat à poursuivre Monsieur Oudéa pour son témoignage de 2012. Je le dis publiquement, ce cas particulier ayant été évoqué par Monsieur Bocquet.

En l'espèce, il existe une procédure. Ce sera au Bureau du Sénat de trancher. Les avis sont manifestement divergents entre Eric Bocquet et moi-même, mais cela n'avait pas, à mon sens, à être abordé ici, puisque nous avons travaillé dans le cadre d'une procédure parallèle concernant le passé. Nous parlons ici du présent et de l'avenir. Si l'on revient sur le passé, je tiens à dire ce qu'il en est à ce stade. J'espère avoir été assez clair.

Je reprendrai la parole plus tard sur d'autres sujets.