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Intervention de Patrick Suet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Il faut être très précis : l'engagement pris par la Fédération bancaire française était de sortir de la liste de l'OCDE. La Société Générale a pris le même engagement.
Frédéric Oudéa vous a communiqué cette liste la semaine dernière, monsieur Bocquet. Les Bermudes n'y figurent pas. Il existe deux sortes de listes, celle des pays qui ont amélioré leur situation, où se trouvent les Bermudes et la France, exactement au même niveau d'ailleurs, et celle des pays qui n'ont pas amélioré leur situation. C'est cette dernière qui constitue la liste grise. Les Bermudes ne sont pas sur cette liste.
En revanche, on y trouve le Panama, dont nous sommes sortis. De la même manière, d'autres centres financiers figurent dans ladite liste, pour lesquels la Fédération bancaire n'avait pas pris d'engagement, mais dont nous avons cependant décidé volontairement de sortir : Brunei et les Philippines. Au total, nous sommes donc sortis de l'ensemble des pays que la France avait classé début 2010 comme territoires non coopératifs. Il ne doit pas y avoir de confusion sur les listes : si nous avions dû sortir des Bermudes, il aurait fallu qu'on quitte la France, monsieur Bocquet.
