Il a bien été indiqué qu'une procédure a été engagée par le Sénat. Je pense qu'elle va suivre un cours logique, qui n'est pas totalement celui qui nous concerne ce matin. Nous sommes sur un espace plus vaste, vous l'avez compris.
Je remercie Éric Bocquet et Philippe Dominati pour ces informations, et je donne la parole à Marc Laménie.