Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale

Photo de Richard YungRichard Yung :

Vous comprenez notre malaise vis-à-vis de ce système des sociétés offshore. Vous avez donné quatre raisons à leur existence. Certaines sont à la limite de la moralité mais nous ne mélangerons pas les valeurs morales et les activités financières.

Au fond, tout cela n'apporte pas grand-chose à l'économie française ou européenne. À quoi cela sert-il, à un moment où nous menons un certain nombre de discussions pour obliger les grandes sociétés américaines à payer leurs impôts sur le lieu de leur activité ? C'est là une difficulté que vous devez comprendre. Certes, il n'est pas dans notre pouvoir de supprimer le statut offshore, qui doit j'imagine dépendre du droit de chaque pays, mais cela ne devrait pas être encouragé, en dehors même de la fraude fiscale.

Je pense au cas du Panama, que vous avez indiqué avoir réglé : souvent, les titres étaient au porteur. Personne ne savait qui étaient les propriétaires, pas même les autorités panaméennes. C'est d'ailleurs ce qu'elles disaient, lorsque nous avons eu un débat sur ce sujet au Sénat qui, avec beaucoup de sagesse, avait refusé de ratifier la convention fiscale avec ce pays même si les choses ont ensuite évolué.

Par ailleurs, la Société Générale, qui compte 140 000 salariés, est un grand employeur. Elle constitue la seconde banque française. Pourquoi apparaît-elle plus que les autres banques françaises dans les Panama Papers ? Les autres sont-elles beaucoup plus vertueuses, ou y a-t-il là une explication à votre stratégie des années précédentes ?

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