Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais revenir sur le sujet du Panama, pour en comprendre le fonctionnement.

La Société Générale a créé deux fondations au Panama. Pour que l'on comprenne bien les choses, ces fondations sont-elles détenues par des clients ou par la Société Générale ? Quel type de contrôle peut exercer la Société Générale sur ces structures ? Les fondations bénéficient-elles automatiquement d'un service fiduciaire ? Y a-t-il un accompagnement en matière de procédure de conformité ? Quel est le lien entre les fondations et la Société Générale ?

D'une manière générale, vous avez rappelé que l'activité de création de sociétés représente une faible part du chiffre d'affaires de la banque privée. La Société Générale, dans certains cas, vous l'avez rappelé, peut se voir confier un mandat fiduciaire ou, dans d'autres, se contenter d'une mise en relation d'un client avec un cabinet d'avocats, comme Mossack Fonseca. Quel est le rôle de la Société Générale dans ces deux cas de figure ? Qu'est-ce qui en résulte en termes de rémunération pour la banque ? Qu'est-ce qui en résulte en termes d'intérêt à moyen et long termes pour votre groupe ?

Enfin, vous avez évoqué les soixante-dix déclarations de soupçons réalisées en 2015. Peut-on avoir des informations sur la typologique des soupçons qui ont motivé ces déclarations ? Quelles sont les suites qui été données par l'administration que vous avez saisie ?