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Intervention de Patrick Suet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Les déclarations de soupçon, au nombre de soixante-dix, sont liées à l'existence d'une société offshore. Ceci représente environ un tiers des déclarations dans le monde de la banque privée.
Vous pouvez imaginer les autres raisons : il peut y avoir un doute sur un éventuel abus de bien social, des sources de revenus dont on considère qu'elles ne sont pas suffisamment claires et pourraient être frauduleuses. Ce sont là les bases classiques de la lutte anti-blanchiment.
Ceci ne concerne que la banque privée internationale. En France, dans l'ensemble du réseau de la Société Générale, nous déposons 2 700 déclarations de soupçon par an. Ce chiffre est en augmentation constante. C'est le même trend que celui observé par TracFin dans ses rapports récents. Les chiffres ont été multipliés par dix depuis 2009. On voit là l'impact de la fraude fiscale dans le champ du blanchiment : 40 % sont liés à un soupçon de fraude fiscale.
