Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale

Photo de François MarcFrançois Marc :

Aujourd'hui, les exigences des citoyens et la nécessité de se prémunir contre les risques ont conduit à des adaptations lourdes dans les établissements bancaires.

J'ai consulté ce matin des statistiques parues dans la presse sur cette adaptation concernant le problème qui nous réunit, et notamment celui des grands groupes bancaires que l'on trouve chez Mossack Fonseca. J'ai pu constater qu'il existait pour la Société Générale un désengagement très rapide depuis 2011. C'est même le mouvement le plus rapide parmi les établissements bancaires. En outre, toutes les banques françaises étaient dans le jeu. Il s'agit donc visiblement d'un phénomène qui dépasse le cas d'une seule banque.

C'est une réalité qu'il faut que l'on garde à l'esprit : si tous les établissements sont en train de mettre de l'ordre de façon rapide dans ces situations, l'exigence des citoyens est respectée.

Je poserai une question concernant une deuxième exigence qui va s'imposer aux établissements bancaires, et ceci relativement à l'évolution de la réglementation à venir pour se prémunir contre les effets et les risques du shadow banking. La réglementation qui va se mettre en place vise à renforcer les limites sur l'exposition individuelle des banques aux entités du système financier parallèle, afin de veiller à la plus grande transparence et à une moindre exposition des banques à des systèmes parallèles dont on ne maîtrise pas très bien les tenants et les aboutissants, et dont la transparence n'est pas la qualité première. Cette réglementation qui va se mettre en place sous l'égide du Conseil de stabilité financière va-t-elle entraîner des évolutions et des adaptations importantes ?

Je profite de cette réunion pour essayer d'anticiper cette évolution à venir, dès lors qu'une réglementation plus contraignante va se mettre en place sur ce thème, conformément aux exigences des citoyens.

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