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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Suet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Le dispositif de lanceur d'alerte n'est pas nouveau pour nous. On a mis en place en 2006 un code de conduite dans l'ensemble du groupe, dont une partie est consacrée aux lanceurs d'alerte. Ce dispositif comporte une procédure, un numéro de téléphone, qui était le mien lorsque j'étais secrétaire général. C'est un système dédié aux alertes. La personne appelle directement ou laisse un message. On met ensuite en place le dispositif d'enquête selon la modalité la plus adaptée.
Il s'agit d'un dispositif ancien. Nous sommes en voie de le rénover, le monde des lanceurs d'alerte évoluant beaucoup sur le plan juridique. Certains peuvent maintenant prévenir directement les régulateurs. Le dispositif est en cours d'élaboration. Nous allons voir comment adapter nos dispositifs pour les rendre encore plus efficaces et améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Enfin, un complément pour répondre à la question concernant les différentes typologies. Il s'agit la plupart du temps de préparer la transmission d'un patrimoine. On regroupe pour cela des actifs au sein d'une société, afin de pouvoir en transmettre les parts aux héritiers.
