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Intervention de Jean-François Mazaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 11h03
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales — Audition de M. Frédéric Oudéa directeur général de la société générale
Jean-François Mazaud, directeur de la banque privée Société Générale :
Les clients peuvent avoir intérêt à organiser leur patrimoine en compartiments, et à faciliter ainsi la cession de celui-ci, parfois en cours de vie, parfois dans le cas d'une succession. C'est une deuxième dimension.
Une troisième possibilité est de préparer, dans le cadre de la vie des affaires, l'achat ou la vente d'un actif patrimonial au travers d'une société.
Nous nous posons toujours la question des raisons pour lesquelles sont réalisées ces opérations, et si elles sont en conformité avec les lois et les réglementations qui doivent être appliquées.
