Intervention de Frédéric Oudea

S'agissant de la question relative à la relation avec Mossack Fonseca, même si je n'ai pas connaissance de toutes ces informations, nous ne sommes pas la seule banque internationale. Il y en a eu 350. Peut-être y a-t-il d'autres banques européennes et françaises concernées, ce qui montre qu'il n'y avait pas à ma connaissance d'alertes particulières adressées à la communauté bancaire internationale.

Je vais bien sûr examiner toutes ces informations : quand des informations circulent, j'ai pour principe de les vérifier.

En pratique, comme je l'ai dit, nous n'avons pas ouvert de sociétés nouvelles au Panama par l'intermédiaire de Mossack Fonseca depuis 2012. De facto, il s'agit donc d'un stock de sociétés existantes, et non de nouvelles sociétés. Bien entendu, d'une manière générale, si ces informations étaient confirmées, nous en tirerons les conclusions qui s'imposent et nous regarderons s'il faut renforcer encore les contrôles relatifs aux prestataires de services.

J'ai déjà indiqué le nombre de sociétés recourant à d'autres prestataires au Panama. On en compte neuf. Il n'y a pas eu d'externalisation.

Pourquoi cette baisse, que l'on retrouve je pense dans d'autres établissements ? C'est tout l'environnement qui a changé. J'ai décrit le renforcement des processus. De facto, n'ayant pas ouvert de nouvelles sociétés, celles-ci finissent par mourir. Elles ne perdurent pas toutes durant quarante ans. On enregistre donc une diminution naturelle.

Nous avons nous-mêmes réduit notre fonds de commerce en cédant par exemple les clients asiatiques. On a également concentré les activités de services fiduciaires à des fins d'expertise et de contrôle au Luxembourg et en Grande-Bretagne. Un client suisse n'a pas forcément envie de faire le trajet et a pu partir dans une autre banque si c'était plus commode pour lui.

Il existe ainsi une somme d'explications. Je ne suis pas aujourd'hui capable d'examiner l'histoire de toutes ces structures, mais leur nombre a diminué de manière très régulière à partir du moment où il n'y en avait plus de nouvelles.

Quant à l'impact, il n'est pas significatif vis-à-vis de notre clientèle. Je crois qu'il est très important que je réalise ce travail d'explication. Vous en avez eu la primeur, mais tout ce que j'ai dit ici va être répercuté en interne à l'ensemble de nos salariés, à charge pour eux d'expliquer tout cela s'il y a des questions de la part des clients. D'une manière générale, on n'enregistre pas aujourd'hui d'impact spécifique.

Jean-François Mazaud vous expliquera le type d'action concrète que l'on peut avoir.

Pour nous, les soixante-six sociétés sont conformes fiscalement. Je vais vérifier à nouveau que nos procédures sont suffisamment robustes et m'assurer qu'un sujet ne pose pas problème mais, a priori, pour l'instant, je n'ai pas décidé d'interrompre ce service qui est marginal dès lors qu'il s'agit de clients conformes.

J'insiste à nouveau : pour moi, l'échange automatique d'informations est absolument décisif. La photographie d'un résident fiscal français client de la Société Générale qui aurait aujourd'hui une activité offshore sera transmise à l'administration du Luxembourg l'année prochaine, et à l'administration suisse en 2018. Il le sait. Les procédures que l'on met en place de la façon la plus disciplinée possible constituent un filet de sécurité important.

On va continuer à examiner cela. Je ne m'interdis rien. Vous avez parfaitement raison de souligner l'impact en termes d'image de cette activité marginale. Nous allons y réfléchir mais, à ce stade, je n'ai pas pris de décision.

Quelle prise a-t-on sur ces sociétés offshore ?