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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 26 ter, amendement 378
Hervé Marseille, président :La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 378 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 ter.
