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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 28, amendement 236
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 236, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yves Rome.
