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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 29, amendement 239
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 239, présenté par MM. Leconte, Sueur, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Elle conduit une réflexion sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques, en impliquant des personnalités qualifiées et en organisant des débats publics ;
II. – Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yves Rome.
