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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 29, amendement 238
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l’amendement n° 238.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
