Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 30 bis

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l’article 30 bis, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion