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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 32, amendement 242
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° 242.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
