Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 32

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 210 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 32, modifié.

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