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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 33, amendement 548
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 548 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, n’est pas soutenu.
