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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 33 bis B, amendement 574
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 574 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 244 et 475 ?
