Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement va dans le même sens que celui qui a été présenté à l’instant par Mme Gonthier-Maurin.

Nous nous efforçons de faire preuve de pédagogie et nous anticipons les remarques de la commission des lois.

À travers cet amendement, nous voulons rétablir la disposition adoptée à l’Assemblée nationale, tout en entendant les réserves de la commission des lois quant à l’apparition spontanée de certaines associations, même si nous ne partageons pas ce point de vue.

Nous voudrions que soit instaurée une habilitation à agir en justice pour les associations de défense des données personnelles et de la vie privée, concernant les délits prévus par la loi Informatique et libertés.

Il nous semble que cette disposition serait relativement utile dans les cas où les personnes victimes ne peuvent être représentées à l'audience, alors même qu’il s’agit d’une cause importante pour tous.

S’agissant de la genèse de ces associations, monsieur le rapporteur, nous nous sommes dit que si deux ans vous posaient problème, le fait d’être déclarées depuis cinq ans – même si cela va à l’encontre de nos principes – vous rassurerait et permettrait de consolider quelque chose vis-à-vis d’associations qui attendent un signal. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport au précédent, beaucoup plus ambitieux.