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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 33 ter, amendement 246
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 246, présenté par MM. Courteau, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 33 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12 :
« Lutte contre le cyber-harcèlement
« Art. L. 312 -20. – Une information consacrée à la détection et la lutte contre le cyber-harcèlement est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire à l’étranger, peuvent s’associer à cette fin avec des associations et des personnels concourant à la prévention et à la répression du cyber-harcèlement. » ;
2° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721-2, après les mots : « la lutte contre les discriminations », sont insérés les mots : « et le cyber-harcèlement. »
La parole est à M. Roland Courteau.
