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Intervention de Colette Mélot
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 33 ter
Colette Mélot, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Cet amendement vise à introduire une information sur la détection du cyber-harcèlement et la lutte contre ce phénomène.
Je ne suis évidemment pas opposée à une telle proposition sur le principe. Mais je tiens à signaler qu’il existe déjà deux textes réglementaires sur le sujet : la circulaire du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l’école et la circulaire du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyber-violence entre élèves.
Le Gouvernement semble conscient du danger ; il a entrepris plusieurs actions pour lutter contre le cyber-harcèlement. Il ne nous paraît donc pas nécessaire d’introduire une disposition législative à cet égard.
Par conséquent, la commission de la culture émet un avis défavorable sur cet amendement.
