Intervention de Roland Courteau

Pour ma part, je préférerais qu’une telle mesure figure dans la loi.

Je le rappelle, en 2010, j’ai fait adopter une disposition similaire lors de l’examen du texte sur les violences faites aux femmes. Le code de l’éducation nationale prévoit désormais qu’une « information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple » est « dispensée à tous les stades de la scolarité ». Il s’agit de sensibilisation, de prévention, d’éducation. Je peux en attester, dans les établissements scolaires, cette information, lorsqu’elle est dispensée, porte ses fruits. Tous les chefs d’établissement jugent positivement la démarche.

Je demande simplement une mesure similaire pour lutter contre le fléau du cyber-harcèlement, qui est une forme de violence tout aussi dévastatrice.

Je le précise, en 2010, le Sénat avait adopté la disposition concernée à l’unanimité. Pourquoi en serait-il autrement aujourd'hui sur un sujet semblable et tout aussi préoccupant ? Je propose simplement de compléter le dispositif qui avait été voté alors.

Je vous avoue mon incompréhension. Pourquoi une vérité de 2010 serait-elle une erreur en 2016 ? Il serait très regrettable, me semble-t-il, que le Sénat rejette une telle disposition.

Le cyber-harcèlement est un véritable fléau ! Encore une fois, des jeunes menacent parfois de mettre fin à leurs jours ! Il faut avoir conscience de l’enfer qu’ils vivent !

Certains préfèrent se contenter de simples circulaires… Je pense que ce sera bien plus efficace si le dispositif est gravé dans le marbre de la loi et entre réellement en application dans les faits. Croyez-moi, cela en vaut la peine !