Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement fera la même réponse que la commission. M. le rapporteur a bien décrit les incertitudes quant au niveau d’exigence élevé de précision de la loi pénale.

Pour des situations de cette nature, ce qui importe, surtout une fois que l’infraction a été créée et qu’elle fait l’objet de possibles circonstances aggravantes, c’est la rapidité de la réponse apportée par les pouvoirs publics et par les fournisseurs de services en ligne. C’est en effet l’aspect viral qui rend cette situation d’autant plus préjudiciable à la personne victime. Il faut donc stopper le plus rapidement cette possibilité de viralité, et par conséquent demander au réseau social du jeune auteur de l’infraction de ne pas rediffuser les textes ou les images.

La réponse réside à la fois dans la rapidité, notamment en ce qui concerne le retrait de l’information, et dans la sensibilisation des jeunes concernés.