Intervention de Roland Courteau

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 33 quater

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je souhaite envoyer un signal par rapport à ce fléau. Je comprends les arguments qui ont été avancés par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d’État. Cependant, est-il juste que ces faits de cyber-harcèlement soient moins sévèrement punis que le vol à l’étalage ou le recel d’une bicyclette ?

J’ai tout à l’heure souligné que le cyber-harcèlement donnait lieu à un véritable lynchage. Ne convient-il pas d’accroître les sanctions pour des faits bien autrement plus graves, en termes de conséquences, que le recel d’un vélo ?

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

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