Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 33 quater

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Chaize et qui avait été cosigné par Mme Jouanno et un certain nombre d’autres membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Sa philosophie a été suggérée par l’audition de seize associations et collectifs féministes, qui souhaitent utiliser cette loi pour attirer l’attention sur un point précis.

Nous avons légiféré pour prévoir la répression pénale de la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne.

Il convient peut-être d’aller plus loin et de renforcer encore la répression en matière de pratiques violentes dites de « vengeances pornographiques ».

Par exemple, en matière de divorce, ce qui peut concerner tout le monde, de nombreux hommes ou femmes, mais plus souvent des femmes, sont victimes de menaces ou de chantage à la diffusion de telles images.

Il est donc important de pouvoir réprimer de façon plus sévère la diffusion d’images ou de paroles à caractère sexuel en créant un nouvel article dans le code pénal, même si le véhicule législatif que constitue le présent projet de loi peut sembler quelque peu éloigné d’une cause qui nous paraît juste.

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